Mentions légales
Publication du site
Ce site est publié par :
la SCP GARIBAL et LARIVIERE : 36 Avenue Marc Desbats - 33600 PESSAC

Ce site est réalisé par : le CANIF
99,chemin des Huguenots - 26000 VALENCE - webmaster@canif.org

Ce site est hébergé par :
la société OVH (www.ovh.com)

Respect des données personnelles
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à la SCP GARIBAL et LARIVIERE : 36 Avenue Marc Desbats - 33600 PESSAC
Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

Respect des droits d’auteur
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.
mentions légales | Une réalisation CANIF